La réforme des collectivités territoriales

Intervenant : Georges Gontcharoff, journaliste à la revue Territoires, spécialiste dans la gestion des collectivités territoriales et l’animation de la démocratie locale.

Le Parlement a commencé la discussion d’une très profonde réforme des collectivités locales qui va vraisemblablement s’étaler jusqu’à la fin 2011. Déjà la suppression de la taxe professionnelle pose des problèmes préoccupants pour les finances locales et pour l’autonomie fiscale des collectivités. La création des "conseillers territoriaux" qui doivent, en 2014 remplacer les conseillers gé- néraux et les conseillers régionaux, avec un seul élu pour gérer les deux collectivités, prépare probablement à terme la fin des départements. L’intercommunalité sera complètement bouleversée et un nouveau statut, celui de "métropole" sera créé pour les plus grosses agglomérations. La clause qui permet aux collectivités d’intervenir dans tous les domaines d’intérêt local sera supprimée pour les départements et les régions ; ils ne pourront plus intervenir que pour les compétences que la loi leur aura attribuées. Cette clause sera, de plus, très strictement encadrée pour les communes. Cette décision pose le grave problème du financement de toutes les actions volontaires, innovantes, expérimentales des collectivités et inquiète toutes les associations, notamment dans les domaines du sport et de la culture. Les pouvoirs des préfets, c’est-à-dire de l’État central, seront considérablement accrus, portant un coup sévère aux bienfaits de la décentralisation.